Francois-Henri Briard

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François-Henri BRIARD est entré dans l’Ordre des Avocats aux Conseils en décembre 1987, après avoir été Avocat au Barreau de PARIS pendant cinq années, chargé de cours à l’Université PARIS XI de 1982 à 1984 et Professeur à l’Ecole Nationale d’Administration de MALAISIE en 1981.

FORMATION

Diplôme d’études approfondies de droit privé ;
Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Section service public)
Diplôme du Centre Universitaire des Communautés Européennes ;
Secrétaire de la Conférence des Avocats aux Conseils ;
Auditeur de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), promotion CASTEX.

RESPONSABILITES DIVERSES

Trustee de l’Université SARAH LAWRENCE, New York (NY), 2004-2008, réélu pour le terme de 2008-2012 ; http://www.sarahlawrence.edu
Chairman de la FEDERALIST SOCIETY FRANCE, élu en 2003 ; cf. : http://www.fed-soc.org/
Président de l’INSTITUT VERGENNES depuis 1992 ;
Membre du CONSEIL DE L’ORDRE (2003-2005) ; cf. : http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
Membre de la SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE ; cf. : http://www.legiscompare.com/
Membre de la SOCIETE HISTORIQUE DE LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS ; cf. : http://supremecourthistory.org/
Membre de l’AMERICAN BAR ASSOCIATION depuis 1993, cf. : http://www.abanet.org/

DECORATIONS

Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Officier de l’Ordre National du Mérite;
Chevalier des Palmes Académiques;
Membre d'honneur des Fils de la Révolution Américaine.

PUBLICATIONS ET CONFERENCES EN FRANCE et aux ETATS-UNIS

Les pouvoirs du juge de l'élection, Les Petites Affiches, 1985 ;
De la mise en œuvre de la procédure de l'opposition à état exécutoire liée à l'application par la juridiction administrative de la théorie du cautionnement, Les Petites Affiches 1990, n° 87 ;
La revalorisation des allocations familiales ou l'histoire d'une garantie dévoyée, Recueil Dalloz-Sirey n°93, n° 16 ;
Le concours des collectivités territoriales aux investissements des établissements secondaires privés d'enseignement général sous contrat, Rec. Dalloz-Sirey 1990, n° 25 ;
L'autorité des décisions judiciaires en matière administrative, Jurisclasseur administratif Fasc. n° 663, 1991 ;
Lorsque l'Europe de la concurrence triomphe au Palais Royal, Rec. Dalloz 1997, n° 22 ;
Le respect de la vie en droit français, Cour de cassation, 1997 ;
les relations entre les églises et l'Etat dans une société démocratique, Conseil de l'Europe, Riga (Lettonie), 1998 ;
La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté religieuse, Perspectives et réalités, Berlin, 1998 ;
Cercle droit et mutualité : quel avenir pour le contrat mutualiste (1999) ; les nouveaux outils juridiques de la coopération entre les mutuelles (2000) ; démocratie et mutualité (2000) ;
Le financement de l'éducation, enjeux et perspectives, Bureau International de l'Education, Genève, 1995 ;
L'influence du droit communautaire dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, Bruxelles, 1995 ;
Le financement de l'éducation, Enseignement et Liberté, Sénat, 1996 ;
Un droit pour la psychothérapie, Fédération Française de Psychothérapie, Sénat 1997 ;
Réseaux de soins et responsabilité médicale, Colloque du SNMG, 1999 ;
La mutualité et l'Europe, Orphelinat de la SNCF, 2000 ;
Les origines françaises de la démocratie américaine, Conférence aux Etats-Unis à Holy Cross College, Kent School et Sarah Lawrence College, 2003 ;
L'amendement ACCOYER et la psychothérapie, Musée social, Paris 2003 ;
La Cour Suprême des Etats-Unis et le procès équitable, Mélanges PACTET 2003 ;
Le Code civil en Louisiane, Bicentenaire du Code civil, Faculté de droit de Toulouse, Colloque sur l'Empire du Code, 2004 ;
La doctrine et le Conseil d’Etat, Faculté de droit de Toulouse, Colloque sur le rôle de la doctrine, 2004 ;
The French Supreme Courts, Myth Vs reality, Yale Law School, March 2006 ;
Limited government and spreading democracy, DC, Federalist Society Annual meeting, Washington DC., November 2006 ;
Hollywood c/ High Tech, la Cour Suprême des Etats-Unis et l’affaire GROKSTER Revue « Justice et Cassation », mars 2006 ;
Microsoft case, NY Times and Herald Tribune, Avril 2007 ;
The visit of the US Supreme Court to FRANCE, LAS July 2007 ;
Competitiveness and regulation, Washington DC, Novembre 2007 ; cf.: http://video.google.fr/videoplay?docid=-7682281732671782442&ei=f3cPSdWcE4r82wKC2MH9BA&q=federalist+society+briard&hl=fr
The French Supreme Courts, Williamsburg School of Law, lecture, mars 2008.
La Cour suprême des Etats-Unis et les armes à feu, Recueil DALLOZ, 18 septembre 2008 ;
La citoyenneté en Europe et aux Etats-Unis, Washington DC, octobre 2008 ; cf : http://app2.capitalreach.com/esp1204/servlet/tc?cn=aei&c=10162&s=20271&e=10337&&espmt=2
La discrimination positive en Europe et aux Etats-Unis, Ecole Nationale d'Administration, Strasbourg, décembre 2009;
La Cour Suprême des Etats-Unis et la discrimination positive, Dalloz 2009, n°29;
Barack OBAMA, 44ème Président des Etats-Unis, alternance et continuité, LAS janvier 2009
International law: agreements between sovereigns or world governance, Washington DC, novembre 2009, http://www.youtube.com/watch?v=DMXSOIcNhW8
Conférence "Energie et Droit" avec l'Ambassadeur Boyden C. GRAY, Paris, Hôtel BRISTOL, Paris, janvier 2010, LAS du 14 février 2010;
Pourquoi le Président de la République n'a pas méconnu la présomption d'innocence, LAS janvier 2010, p. 154;
What does lawfare mean, conférence à New York, mars 2010;
Plaidoirie devant le Conseil constitutionnel, première audience, mars 2010: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/decisions/video/audience.48283.html
Le Fédéralisme en Europe et aux Etats-Unis, bilan et perspectives, conférence avec Emmanuel LEROY-LADURIE et Georges-Henri SOUTOU, Ecole Militaire, juin 2010;
La Question Prioritaire de Constitutionnalité en matière fiscale, conférence à PARIS I, juin 2010.