Vincent Delaporte
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Vincent DELAPORTE est entré dans l’Ordre des Avocats aux Conseils en 1983, après avoir été assistant puis chargé de cours à la Faculté de droit de ROUEN et Avocat au Barreau de PARIS.
FORMATION
Doctorat en droit (la forme des actes en droit international privé sous la direction de Paul Lagarde)
RESPONSABILITES DIVERSES
Président du Comité français de droit international privé
Membre du Jury de thèse des Avocats aux conseils
PUBLICATIONS ET CONFERENCES
La forme des actes en droit international privé, thèse, Paris I, 1974.
Les problèmes juridiques posés par l’exécution du contrat de gestion de personnel, Association française de droit maritime, Xème Journée Ripert, 29 septembre 2003.
L’étendue de la chose jugée au regard de l’objet et de la cause de la demande, Bulletin d'information de la Cour de Cassation, 2007, n°3, hors série, p.22.
La liberté contractuelle et le statut des baux commerciaux, JCP E, 1977, I, n°.
Répertoire Dalloz de Droit international, 2ème édition, Article "Forme des actes".
Détermination de la loi applicable à un contrat international, note sous Cass. 1ère civ., 24 janv. 1978, Rev. crit. DIP, 1978, p. 689
Exequatur d’un jugement espagnol de séparation de corps, note sous Trib. Gr. Inst. Paris, 19 janv. 1978, Rev. crit. DIP, 1978, p. 543.
La loi relative à l'emploi de la langue française, Rev. crit. DIP, 1976, p. 447
Les sanctions en droit français et communautaire de la concurrence, Justice et
Cassation, Revue annuelle des Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Dalloz, 2005, p. 37
L’équité de la procédure devant la Cour de Cassation - L’accès à la juridiction et le retrait du rôle d’un pourvoi en cassation (arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, La jurisprudence en 2003, sous la direction de Paul Tavernier, Collection du CREDHO, n° 12, Bruyland, Bruxelles, 2007
La Cour de cassation et la substitution de motifs en matière civile (arrêt Clinique des Acacias et autres du 13 octobre 2005), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, La jurisprudence en 2003, sous la direction de Paul Tavernier, Collection du CREDHO, n° 11, Bruyland, Bruxelles, 2006
La nouvelle approche de la Cour de Strasbourg en matière d’applicabilité de l’article 6 CEDH à une constitution de partie civile (arrêt Perez du 12 février 2004, Grande Chambre), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, La jurisprudence en 2004, sous la direction de Paul Tavernier, Collection du CREDHO n° 9, Bruyland, Bruxelles, 2005
L’accès à la juridiction et les pouvoirs du Premier Président de la Cour de Cassation (arrêts Pages et Bayle du 25 septembre 2003), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, La jurisprudence en 2003, sous la direction de Paul Tavernier, Collection du CREDHO, n° 7, Bruyland, Bruxelles,2005
La limitation au droit de la partie civile de se pourvoir en cassation (arrêt Berger du 3 décembre 2002), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme, La jurisprudence en 2002, sous la direction de Paul Tavernier, Collection du CREDHO, n° 7 , Bruyland, Bruxelles,2003
Accès à la Cour de cassation et computation du délai de recours (arrêt Tricard du 10 juillet 2001), Cahier du CREDHO, n° 8
Le contrôle des moyens nouveaux : l'affaire Dulaurans (21 mars 2000) , Cahier du CREDHO, n° 7
Loi rétroactive et intervention du législateur dans les procès en cours : l’affaire Zielinski et Pradal & Gonzales et autres (arrêt du 28 octobre 1999), Cahiers du CREDHO, n°6