Pierre Masquart

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Avocat à la Cour d’appel de Paris, Pierre MASQUART est collaborateur de la SCP Delaporte, Briard & Trichet depuis 2002, où il intervient en en droit public, droit fiscal, contentieux fiscal, urbanisme commercial et droit public de l’audiovisuel.

Il est également collaborateur pour le groupe d’édition juridique LEXIS-NEXIS depuis 1991, et il a été Secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

FORMATION

DOMAINES D’INTERVENTION

PUBLICATIONS GENERALES

Taxe d’apprentissage : champ d’application, assiette et taux : Juris-classeur fiscal, fasc. 1201-10

Taxe d’apprentissage : dépenses ouvrant droit à exonération : Juris-classeur fiscal, fasc. 1201-20

Taxe sur les salaires : personnes et collectivités imposables et exonérées : Juris-classeur fiscal, fasc. 1203-10

Taxe sur les salaires : employeurs agricoles : Juris-classeur fiscal, fasc. 1203-20

Taxe sur les salaires : rémunérations imposables et exonérées : Juris-classeur fiscal, fasc. 1203-30

Taxe sur les salaires : base d’imposition : Juris-classeur fiscal, fasc. 1203-40

Taxe sur les salaires : taux, liquidation, paiement, obligations des employeurs, procédure, pénalités, contentieux : Juris-classeur fiscal, fasc. 1203-50

Prélèvement et taxe sur les spectacles et commerces pornographiques ou d’incitation à la violence : Juris-classeur fiscal, fasc. 1234 et Juris-classeur communication, fasc. 4090

Taxe libératoire sur les apports et transformations en groupements forestiers : Juris-classeur fiscal, fasc. 1225.

COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

2008

Cession de titres démembrés : preuve de report de démembrement affectant le droit de propriété des titres cédés sur le droit de propriété des titres acquis : Droit fiscal n° 4, janvier 2008, comm. 76 ; Semaine juridique entreprise et affaires, n° 6, 7 février 2008, 1224 ; Revue fiscale notariale, n° 3, mars 2008, comm. 38.

2007

Report d’imposition de l’article 151 octies : caution versée en contrepartie d’un droit d’exclusivité : Droit fiscal n° 37, 13 septembre 2007, comm. 827 ; Revue fiscale notariale, n° 10, octobre 2007, comm. 132

Imposition du bailleur sur la valeur des travaux exécutés par le locataire : Droit fiscal n° 21, 24 mai 2007, comm. 539

Acquisition par une société, à l'issue d'un bail à construction, des constructions édifiées par le locataire : Droit fiscal n° 9, 1er Mars 2007, comm. 227

Urbanisme commercial : Panorama de jurisprudence (avr. 2006/juill. 2007) : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 42, 18 Octobre 2007, 2282

Articulation de la procédure amiable prévue à l'article 27 de la convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, de l'article L. 189 A du LPF et de la procédure de référé-suspension : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 38, 20 Septembre 2007, 2141

2006

Un centre de distribution de matériaux n'a pas de caractère industriel en l'absence de moyens techniques importants : Droit fiscal n° 48, 30 Novembre 2006, comm. 747

Les avis de saisie ne constituent pas des actes d'exécution tant qu'une procédure de saisie n'a pas été effectivement mise en œuvre : Droit fiscal n° 30, 27 Juillet 2006, comm. 545

Pour les rémunérations payées à l'étranger à des personnes soumises à un régime fiscal privilégié, la charge de la preuve incombe au contribuable même si la CDI a été saisie : Droit fiscal n° 26, 29 Juin 2006, comm. 475

En se fondant sur ce qu'un arrêt du même jour a constaté l'absence d'acte anormal de gestion, une cour a nécessairement jugé que la somme réintégrée à tort dans les résultats sociaux ne constituait pas un revenu mobilier : Droit fiscal n° 21, 25 Mai 2006, comm. 420

L'associé d'une SCI ne peut bénéficier de la déduction forfaitaire majorée sur les revenus locatifs de cette société : Droit fiscal n° 20, 18 Mai 2006, comm. 394

L'activité d'une SCI s'étendant également à l'acquisition et la gestion de meubles n'entre pas dans le champ d'application de l'article 1655 ter du CGI : Droit fiscal n° 20, 18 Mai 2006, comm. 402 ; Revue fiscale notariale n° 6, juin 2006, comm. 70

Pour fonder un redressement sur des comparaisons avec la situation d'autres entreprises, l'administration doit désigner nommément ces dernières : Droit fiscal n° 20, 18 Mai 2006, comm. 406

Un contrat d'agent commercial n'est pas un élément incorporel de l'actif dès lors qu'il n'a pas un caractère pérenne : Droit fiscal n° 19, 11 Mai 2006, comm. 374

Le Conseil d'État est compétent pour connaître d'un pourvoi relatif au contentieux du recouvrement des taxes syndicales et des impôts locaux autres que la taxe professionnelle : Droit fiscal n° 15, 13 Avril 2006, comm. 335

Lorsqu'un EPCI renonce à percevoir la REOM, une commune peut l'instituer pour financer sa contribution au syndicat : Droit fiscal n° 10, 9 Mars 2006, comm. 228

La cession gratuite de sa clientèle par une société à son ancien gérant n'est pas un acte anormal de gestion dès lors qu'elle a permis à la société de développer son activité : Droit fiscal n° 7, 16 Février 2006, comm. 163

Une décision de la CNEC doit être annulée dès lors que les avantages du projet ne sont pas tels qu'ils permettent de compenser les déséquilibres engendrés par le projet entre les différentes formes de commerce : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 50, 14 Décembre 2006, 2803

Motivation des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 37, 14 Septembre 2006, 2336

Les fonctionnalités d'un logiciel ne bénéficient pas, en tant que telles, de la protection du droit d'auteur : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 23, 8 Juin 2006, 1896

Les tiers, susceptibles de contester une décision de la commission départementale d'équipement commercial, sont recevables à saisir directement la juridiction administrative : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 13, 30 Mars 2006, 1539

2005

En décidant de vendre des tee-shirts Nike au lieu de polos Benetton, une société n'a pas réalisé un changement d'activité emportant cessation d'entreprise : Droit fiscal n° 48, 1er Décembre 2005, comm. 769

Demande d'autorisation commerciale : l'indication des flux de circulation : Droit Administratif n° 4, Avril 2005, comm. 60

Appréciation des demandes d’autorisation commerciale : Revue-Construction-urbanisme, n° 9, sept. 2995, comm. 198

Conditions de délivrance de l’autorisation de zone de chalandise d’un équipement commercial : Construction-urbanisme, n° 5, mai 2005, comm. 113

Cession à titre gratuit d'une clientèle non constitutive d'un acte anormal de gestion : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 38, 22 Septembre 2005, 1407

Articulation des critères d'appréciation par les commissions d'équipement commercial des projets d'implantation de grandes surfaces : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 37, 15 Septembre 2005, 1328

Une société ne peut exclure d'une zone de chalandise, sans justification particulière, la totalité de deux communes qui se trouvent respectivement à environ 15 et 20 minutes de temps d'accès du lieu d'implantation d'un projet d'équipement commercial : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 25, 23 Juin 2005, 975

Conditions d'exonération d'une entreprise de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 18, 5 Mai 2005, 712

L'étude d'impact global d'un projet de création de supermarché sur les flux de circulation nécesssite de donner des prcisions chiffrées sur les flux en cause : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 15, 14 Avril 2005, 624

2004

Sous-capitalisation : l'article 212 du CGI n'est pas, en principe, applicable lorsque le contribuable se prévaut d'une clause de non-discrimination insérée dans une convention fiscale internationale : La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 12, 18 Mars 2004, 429

 

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